Fiche Familiale d'État Civil

L’Ambassade de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne a compétence pour la Légalisation de Documents et autres actes de l’état-civil délivrés par une Autorité gabonaise, à l’exception des documents d’ordre judiciaire, médicale ou scolaire.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Une lettre adressée à Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne  et dans laquelle il sera indiqué les motifs de cette demande;
• Copie du passeport ; 
• L’original ou la copie légalisée du document à certifier conforme ;
• Les copies du document à faire légaliser (3 copies maximum)

S’agissant du cas spécifique de la légalisation d’acte de naissance en vue de la constitution d’un dossier de demande de naturalisation pour le pays auquel vous en avez fait la demande, la procédure est la suivante :

1. Obtenir du Gabon une copie certifiée conforme de la souche de l’acte de naissance à la mairie du lieu de naissance ;
2. Faire légaliser cette copie au Ministère des Affaires Étrangères au Gabon ;
3. Faire authentifier ledit acte à l’Ambassade

Pas de Formulaire spécifique

L’Ambassade peut dans le cadre de ses missions, en plus des actes ci-dessus énumérés, délivrer d’autres documents aux compatriotes en conformité avec la législation et règlements de leur pays de résidence dans la juridiction, et ce pour faciliter leurs démarches administratives auprès des autorités gouvernementales ou locales à la suite des demandes spécifiques.

Pas de Formulaire spécifique

A la suite du décès d’un ressortissant gabonais résidant ou de passage dans l’un des pays du Benelux, il est conseillé aux parents de faire transcrire dans les registres de l’état civil l’acte de décès du défunt  auprès de l’Ambassade.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• La déclaration de décès établi par le médecin ayant constaté le décès ;
• La copie de l’acte de décès établi par la mairie du lieu de déclaration ;
• La copie du passeport du défunt ou la copie de l’acte de naissance, s’il y a lieu.

Pas de formulaire spécifique

Tout ressortissant gabonais qui s’est marié dans une commune de l’un des pays suivants : Belgique, Pays-Bas ou le Grand-Duché de Luxembourg doit en vue de la transcription de son acte de mariage sur les registres de l’État Gabonais fournir les documents suivants :

• Une lettre adressée à S.E.M L’Ambassadeur de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne ;
• Copie du passeport ; 
• L’original de l’acte de mariage intégral ;
• Les copies des actes de naissance des mariés ;
• Les copies des pièces d’identité des mariés.

Formulaire de demande

A la suite de la naissance d’un enfant né sur le territoire de l’un des pays de juridiction (Belgique, Pays-Bas, Grand-Duché de Luxembourg) et dont au moins un des parents est gabonais, il est vivement recommandé aux parents de déclarer cette naissance à l’Ambassade pour la transcription de l’acte de naissance belge, hollandais ou luxembourgeois dans les registres d’état civils du Gabon. 

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Une lettre adressée à S.E.M L’Ambassadeur de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne ;
• Un formulaire, dûment rempli,  à retirer directement auprès de l’Ambassade ou à télécharger sur le site internet de l'Ambassade (ici);
• Une copie légalisée de l’acte de naissance de l’enfant, délivré par l’officier d’état civil belge, hollandais ou luxembourgeois;
• Une copie de la pièce d’identité de chacun des parents ;

Formulaire de demande

L’Ambassade du Gabon près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne peut, même si cela est une prérogative exclusive de la Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration (DGDI), procéder à l’établissement, dans certains cas, du Tenant Lieu de Passeport au profit des ressortissants gabonais résidant ou de passage dans le Benelux.

Il est délivré selon que ces derniers soit ne disposent pas de passeport en cours de validité soit l’ayant égaré, de pouvoir voyager pour le Gabon.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Une lettre adressée à S.E.M L’Ambassadeur de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne ;
• Un formulaire, dûment rempli, à télécharger sur le site internet l’Ambassade ou à retirer directement à l’Ambassade;  
• Une copie du passeport, s’il y a lieu ;
• Une copie de l’acte de naissance délivré par l’officier de l’état civil gabonais ;
• Une copie de la déclaration de perte délivrée par les Autorités compétentes du pays de résidence, s’il y a lieu ;
• Une copie du titre de séjour ;
• Une copie du justificatif professionnel, scolaire, familial ou autre ;
• Deux (2) Photos d’identité couleur récentes;
• 55 euros des frais d’établissement (en espèces).

Pour les enfants mineurs, compléter  les documents ci-après :  

• Une copie de l’acte de naissance délivré par l’officier de l’état civil gabonais                                                                 
• Copies des pièces d’identité des parents (père et mère) ;
• Une autorisation parentale (père et mère) ;

Formulaire de demande

Conformément à ses missions, l’Ambassade de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne 

 célèbre les mariages.

Mais tout mariage ne peut être célébré que :

• Entre deux ressortissants gabonais ;
• Entre un ressortissant gabonais et un étranger non européen (hors zone UE)

Les pièces à fournir, par chacun des conjoints, sont les suivantes :

• Une demande de mariage adressée à Monsieur l’Ambassadeur et dans laquelle il sera clairement indiqué le lieu, la date et l’heure souhaitée pour la célébration du mariage ;
• Un formulaire de demande de mariage, dûment rempli, à télécharger sur le site internet de l’Ambassade ou à retirer directement à l’Ambassade ;  
• Un formulaire de l’option du régime matrimonial, dûment rempli, à télécharger sur le site internet de l’Ambassade ou à retirer directement à l’Ambassade ;
• Une fiche des témoins, dûment remplie, à télécharger sur le site internet de l’Ambassade ou à retirer directement à l’Ambassade ;
• Une copie de la pièce d’identité ;                                                 
• Une copie légalisée de l’acte de naissance ;
• Un certificat médical prénuptial datant de moins de trois mois ;
• Les copies des pièces d’identité des témoins ;
• Un certificat de célibat et de coutume.

Formulaire de demande

NB : Les frais de dossier de mariage sont fixés à 250 euros. Tout retard sur l’heure initiale de célébration du mariage entraînera de facto une pénalité de 50 euros par dépassement de 30 mns.

La Carte Consulaire est un document qui doit être sollicité par les compatriotes dès leur arrivée dans l’un des trois pays du Benelux mais aussi par ceux y résidant déjà. Document certes pas obligatoire, la délivrance de la Carte Consulaire par l’Ambassade permet aux compatriotes vivant dans le Benelux de s’inscrire au registre des gabonais dans ces trois pays et d’établir un lien entre les compatriotes et l’Ambassade.

La Carte Consulaire sert aussi à prouver aux autorités locales que vous êtes placés sous l’autorité et la protection de la Représentation Diplomatique de votre pays.

Toutefois, ce document ne remplace nullement le passeport ou la carte d’identité, ni un titre de voyage et ne vous dispense pas de l’obligation de détenir une carte de résident délivrée par les autorités du pays de résidence.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Une lettre adressée à S.E.M L’Ambassadeur de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne ;

• Un formulaire, dûment rempli, à télécharger sur le site internet de l’Ambassade ou à retirer directement auprès du service visa de l’Ambassade.   
• Une copie de l’acte de naissance délivré par l’officier de l’état civil gabonais ;
• Une copie du passeport gabonais ;
• Une copie de la carte d’étudiant de l’année en cours (pour les étudiants) ;
• Une copie de l’attestation de mise en stage (pour les stagiaires) ;
• Une copie de l’attestation d’emploi (pour les salariés) ;
• Une quittance de loyer, une attestation d’hébergement ou une facture de l’un des opérateurs de votre pays de résidence ;
• Deux (2) photos d’identité couleur récentes ;

Formulaire de demande