Certificat de Nationalité

Le certificat de Changement de Résidence ou de déménagement est un document qui permet au demandeur de justifier qu’il transfert sa résidence principale à l’étranger (Gabon).

Il sert également à justifier l’exportation ou le transfert de vos affaires auprès des services des douanes.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Une lettre adressée à S.E.M l’Ambassadeur de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne ;
• Copie d’une pièce d’identité ;
• Justificatif de domicile dans la commune actuelle de moins de 3 mois ;
• Justificatif attestant de votre départ (contrat de travail, bail ou acte de propriété du nouveau logement, billet d’avion aller simple)

Pas de Formulaire spécifique

L’Attestation de Résidence est établie au demandeur par les services compétents de l’Ambassade en vue d’attester que l’intéressé (e) réside bien à l’endroit indiqué selon les informations fournies.

Les pièces ci-après sont à fournir :

• Une lettre adressée à S.E.M L’Ambassadeur de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne ;
• Copie du passeport ; 
• Copie du contrat de bail ou quittance d’eau, d’électricité etc ;

Pour les personnes hébergées en plus des éléments ci-dessus repris :

• Une lettre sur l’honneur de l’hébergent attestant que la personne réside bien à cet endroit

Pas de Formulaire spécifique

L’Ambassade est compétente pour délivrer l’Attestation de Bonne Vie et Mœurs (casier judiciaire), document certifiant que le demandeur n’a pas fait l’objet des condamnations pénales. Ce document peut être demandé lors de vos différentes démarches administratives.

Les documents à fournir sont les suivants :

• Une lettre adressée à S.E.M L’Ambassadeur de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne ;
• Copie du passeport ;
• Copie du casier judiciaire.

Pas de Formulaire spécifique

Le certificat de Célibat ou de non remariage transcrivent les dispositions de la loi gabonaise relative au mariage. Ces deux documents sont indispensables pour tout ressortissant gabonais résidant ou de passage dans le, Benelux et qui souhaite se marier ou établir une union formelle.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Une lettre adressée à S.E.M L’Ambassadeur de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne ;
• Une copie du passeport gabonais,
• Un certificat de célibat délivré par une mairie au Gabon ;
• Une copie de l’acte de naissance délivré par l’officier de l’état civil gabonais (une simple copie suffit mais pour une légalisation il faudrait l’original ou une copie conforme à l’original avec timbre palpa)
• Une copie éventuelle du titre de séjour ou du récépissé,
• Une copie du jugement de divorce, s’il y a lieu,
• Une copie de la pièce d’identité du conjoint, 

Pas de Formulaire spécifique

Ce document peut être délivré par l’Ambassade, à leur demande, aux fonctionnaires et stagiaires gabonais résidant dans le Benelux pour justifier de leurs revenus et de l’exemption d’impôts.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Une lettre adressée à S.E.M L’Ambassadeur de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne et dans laquelle il sera clairement indiqué les motifs de cette demande;

• Une copie du passeport gabonais;
• Une copie de l’attestation de prise de service ou de mise en stage ;
• Une copie de l’attestation de prise en charge délivrée par le service culturel de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne  du Gabon, pour les stagiaires ;
• Une copie de l’attestation de solde ou du bulletin blanc.

Pas de Formulaire spécifique

A la suite du décès d’un ressortissant gabonais ayant résidé dans l’un des pays du Benelux, l’Ambassade établit une Attestation de Rapatriement de Corps nécessaire pour les démarches administratives auprès des autorités du pays de résidence. L’établissement de ce document peut se faire soit à la demande des pompes funèbres ou de la famille du défunt.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Une copie de l’acte de décès délivré par la commune de la ville où le décès a été enregistré ;
• Une copie du passeport du défunt ;
• Une autorisation de fermeture du cercueil délivrée par la Police ou le Commissariat du lieu du décès ;

NB : la prise en charge du rapatriement par l’État Gabonais a lieu pour les cas ci-après :

• Fonctionnaire en poste :   

               copie du devis des pompes funèbres ;

               copie du décret de nomination ;

• Étudiants boursiers :       

                copie du devis des pompes funèbres ;

                copie de l’attestation de bourse;

• Stagiaires :                         

                copie du devis des pompes funèbres ;

                copie de l’attestation de mise en stage;

• Évacués sanitaires :         

                 copie du devis des pompes funèbres ;

                 copie de la décision d’évacuation;

Pour les autres cas non évoqués ci-dessus, il revient à la famille du défunt de prendre totalement en charge les frais de rapatriement.

Pas de Formulaire spécifique

L’Attestation de Concordance est un document permettant à toute personne ayant constaté une incohérence dans un document (acte de naissance, passeport, notamment) de rétablir la vérité des faits,  après un examen minutieux de l’état civil de l’intéressé par l’Ambassade.

 Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Une lettre adressée à S.E.M L’Ambassadeur de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne et dans laquelle il sera clairement indiqué les incohérences dans les documents d’état civil mis en cause et délivrés par une Autorité gabonaise;
• Une copie du passeport gabonais,

• Une copie des documents mis en cause ;
• Ou tout autre document pouvant aider à la manifestation de la vérité ;

Pas de Formulaire spécifique

Le certificat de Coutume et de non remariage transcrivent les dispositions de la loi gabonaise relative au mariage. Ces deux documents sont indispensables pour tout ressortissant gabonais résidant ou de passage dans le Benelux et qui souhaite se marier ou établir une union formelle.

 Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Une lettre adressée à S.E.M L’Ambassadeur de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne ;
• Une copie du passeport gabonais,
• Une copie de l’acte de naissance délivré par l’officier de l’état civil gabonais (une simple copie suffit mais pour une légalisation il faudrait l’original ou une copie conforme à l’original avec timbre palpa)
• Une copie éventuelle du titre de séjour ou du récépissé,
• Une copie du jugement de divorce, s’il y a lieu,
• Une copie de la pièce d’identité du conjoint, 
• Une enveloppe timbrée libellée au nom et à l’adresse du demandeur.

Pas de Formulaire spécifique

La délivrance de ce document par l’Ambassade permet à tout parent gabonais résidant ou de passage dans l’un des trois pays du Benelux, d’attribuer un patronyme, autre que celui du père ou de la mère, à l’enfant à naître. Il est recommandé de faire cette demande avant la date prévue pour l’accouchement, de préférence à partir du 6^ème mois de grossesse.

De même, ledit document peut être demandé après l’accouchement si tel est tant que le père n’a pas pu faire la reconnaissance de l’enfant avant la naissance.

Pour l’établissement de ce document les pièces à fournir sont les suivantes :

• Une lettre adressée à S.E.M L’Ambassadeur de la République Gabonaise près les Royaumes de Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et auprès de l’Union Européenne dans laquelle il sera mentionné le nom intégral à attribuer à l’enfant à naître;
• Les copies signées des pièces d’identité des deux parents (père et mère) ;

NB : Les parents doivent impérativement s’accorder sur l’attribution du nom à donner à l’enfant à naître avant de saisir l’Ambassade.

 Pas de Formulaire spécifique